Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes des outils pédagogiques Nauticademy (Learning table, pièces, options et accessoires) conclues entre Kaozéal et ses clients professionnels : établissements d'enseignement, centres de formation, collectivités, associations et entreprises. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit.

2. Devis et commande

Chaque Learning table est fabriquée sur mesure. La vente est conclue à réception du devis signé, du bon de commande ou de l'acte d'engagement du marché public. Le devis est valable [30] jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au jour de la facturation. Les frais de livraison et, le cas échéant, d'installation figurent sur le devis.

4. Fabrication et délais

La fabrication démarre à la validation de la cartographie et, sauf pour les acheteurs publics, à réception d'un acompte de [30 %]. Le délai indiqué au devis ([X semaines]) est donné à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ni des dommages et intérêts.

5. Livraison et réception

Les risques sont transférés au client à la livraison. Toute avarie ou pièce manquante doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les trois jours (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à Kaozéal.

6. Paiement

Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date. Pour les acheteurs publics, le délai global de paiement de 30 jours du Code de la commande publique s'applique. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Kaozéal jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [Garantie commerciale éventuelle : durée et contenu]. Sont exclus l'usure normale des pièces, les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un choc ou à une modification par le client.

9. Propriété intellectuelle

La vente ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le concept, les cartographies, les modèles 3D et les contenus numériques Nauticademy. Leur reproduction ou leur fabrication par un tiers est interdite.

10. Responsabilité

Nauticademy est un support pédagogique : il ne remplace ni la réglementation officielle (RIPAM, balisage AISM) ni la formation dispensée par l'enseignant. La responsabilité de Kaozéal est limitée au montant de la commande concernée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Saint-Brieuc.